ARTICLE 1: Objet
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique "casaelle" et de ses clients dans le cadre de la vente des produits figurant sur le site.
Toute prestation accomplie implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Produits/Catégories" du site. Les photographies n'entrant pas dans le champ contractuel, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont produites. Tous les textes et images présentés sur le site casaelle.com sont strictement réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués sur la page du panier : le renseignement du pays indiquera les moyens de livraison possibles et leurs tarifs respectifs. "casaelle" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 


ARTICLE 4 :  Commande

Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison et se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. La boutique ne saurait être retenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d'erreurs de livraison.
Le client valide son panier lorsqu'il active le bouton "PAIEMENT", après avoir choisi le mode de livraison. Un mail de confirmation reprenant tous les éléments de la commande est envoyée au client. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux et le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.


ARTICLE 5 : Paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue via le service de paiement sécurisé PayPal, soit par un compte PayPal détenu par le client, soit par carte bancaire si le client ne possède pas de compte Paypal.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données de la Société Paypal et ne peut-être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la Société Paypal.
Les informations bancaires de nos acheteurs ne nous sont jamais transmises par PayPal et nous ne demanderons jamais à nos clients de confirmer par e-mail les détails de leur compte ou ceux de leur carte bancaire.


ARTCLE 6 : Rétractation  - Retours de produits
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Cependant, avant tout retour, l'acheteur est tenu d'informer le vendeur de sa décision de rétractation soit en lui adressant par mail le formulaire de rétractation téléchargeable soit par l'onglet "Contact" du site de la boutique. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu, soit au remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, soit à l'échange du produit, mais à condition que les articles n'aient pas été utilisés et soient renvoyés dans leur emballage d'origine. 

Formulaire de rétractation : 

Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.


ARTICLE 7 : Livraison et frais d'expédition
 
Les frais de livraison sont indiqués sur la page du panier : le renseignement du pays indiquera les moyens de livraison possibles et leurs tarifs respectifs.     La boutique livre en France, en Suisse et vers les pays de l'Union Européenne. Les commandes sont traitées dans les 24 à 48h après réception du paiement et acheminées selon votre choix par : 
La Poste :  en Lettre suivie (pour les petits articles à faible poids) ou en Colissimo suivi sans signature pour la France, en Colissimo International pour l'Union Européenne et la Suisse. Les délais d'acheminement par la Poste sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine (délai indicatif) et de 2 à 4 jours pour l'U.E (délai indicatif).
Relais Colis : pour les livraisons en France uniquement. Délai indicatif : 4 à 6 jours ouvrés.
Mondial Relay : France - Allemagne - Italie - Portugal -Autriche - Royaume Uni - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Espagne. Délais indicatifs pour la France : 3 jours ouvrés, pour les autres pays 3 à 6 jours ouvrés.

Clic & Collect : La boutique propose également la remise en main propre au show room.
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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou autres taxes restent à la charge du client. Les frais d'expédition regroupent les frais de port et d'emballage et sont calculés en fonction du poids total du colis sur la page  "Panier" lorsque le client renseigne son adresse de livraison.

Si l'acheteur n'a pas été livré dans les trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente peut-être résilié et l'acheteur remboursé dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés avec soin, de ce fait le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards, perte de colis ou détériorations subis lors du transport. Le client est tenu de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de colis dégradé ou comportant des traces d'ouverture, ne pas accepter le colis. 


ARTICLE 8 : Service Après-vente 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la boutique par mail, en utilisant l'onglet "Contact"
ou par tel au +33 (0) 664895042.


ARTICLE 9 : Politique de confidentialité

"Casaelle" s'engage en faveur du respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet et s'engage à traiter toutes les informations personnelles de façon confidentielle.
Les données personnelles sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les informations nominatives recueillies sont : le nom, le prénom, l'adresse postale et électronique, le numéro de téléphone. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Dans le cadre de l'envoi de communications commerciales, le traitement des données est fondé uniquement sur consentement par le biais de l'inscription à notre newsletter. L'utilisateur pourra à tout moment se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de chaque newsletter.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L sous le n° 1934971 v0. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact disponible sur le site, ou par mail à l'adresse info@caselleshop.com

 
ARTICLE 10 : Cookies

Le site utilise des cookies, éléments qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais d'enregistrer des données de navigation à des fins statistiques, pour permettre un suivi et une amélioration de la qualité des services. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, tout en sachant que l'accès à certains services peut être compromis.
 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

"casaelle" est une marque déposée auprès de l'INPI. Cet enregistrement lui confère la protection édictée par les dispositions légales (article L 711 et suivants et R 712-1 et suivants) du Code de la Propriété Intellectuelle) et par la directive 2008/95/CE.
Tous les textes et images présentés sur le site casaelle.com sont strictement réservés, y compris les documents téléchargeables, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation expresse.


ARTICLE 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité au vendeur par l'intermédiaire de l'onglet "contact" de la boutique, si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français seront les seuls compétents.


ARTICLE 13 : Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un client sur le site, sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs qui auraient pu se glisser dans les informations et documents présentés.

 
Date de dernière mise à jour : 02/01/23